L’Assemblée nationale, la maison de tous les citoyens
La création de l'Assemblée nationale constitue la naissance de la démocratie. Alors que leurs ancêtres, les Etats généraux de Louis XVI, avaient pour rôle implicite de faire accepter la hausse des impôts aux Français, le 20 juin 1789, à la salle du Jeu de Paume, on se réunit autour d'un constat : un seul homme ne peut décider de tout sans être lui-même élu, et autour d'une promesse : doter le royaume d'une constitution.
Depuis 1789, l'Assemblée nationale s'est d'abord appelée Corps législatif, puis Chambre des députés, mais a conservé une seule et même mission : voter les lois et fixer ainsi les règles de la vie en société. On lui doit le code civil de 1804, le code du commerce de 1807, et surtout la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen votée le 26 août 1789 et complétée à de nombreuses reprises par les lois fondamentales sur la liberté que nous connaissons aujourd'hui.
Représenter
Contrairement à une idée reçue, le député, s'il est élu par sa seule circonscription, n'en reste pas moins le représentant de tous les Français. On ne peut cependant nier que les 577 députés de France entretiennent une relation particulière avec leur circonscription d'élection.
En s'apparentant à un groupe politique, le député facilite par ailleurs son travail. Il peut alors déposer des propositions de texte, amender les lois en discussion, contrôler et questionner le gouvernement. Qu'il soutienne la majorité ou défende les points de vue de l'opposition, il a pour rôle premier d'alimenter le débat, et donc faire vivre la démocratie.
Légiférer
Les textes discutés à l'Assemblée peuvent être proposés par le gouvernement ou un député. Ils prennent alors respectivement les noms de projet de loi et proposition de loi. D'abord examinés, éventuellement modifiés auprès de l'une des six commissions permanentes (chacune spécialisée dans un domaine), ces textes font ensuite l'objet de « séance publique » dans l'hémicycle. A cette occasion, les députés débattent un à un des articles et des possibles amendements envisageables. Le vote peut être à main levée ou par « assis ou levé », voire par boîtier électronique lorsqu'on a recours à un scrutin public.
Enfin le texte doit être validé tel quel par le Sénat. Dans le cas contraire s'engage un processus de « va-et-vient » entre les deux Chambres appelé « navette ». Enfin si aucun consensus ne se produit, le gouvernement peut alors décider de valider le texte original de l'Assemblée nationale.
Passé cela, la loi est promulguée par le Président de la République et publiée ensuite au Journal officiel.
Contrôler
Les mardis et mercredis, les députés disposent d'une heure pour interroger le Premier ministre et ses ministres sur leurs décisions et politiques. Si plus d'un député sur deux est en désaccord avec la politique appliquée par le gouvernement, il peut le contraindre à démissionner. Cela s'appelle la « motion de censure ».
Afin d'apporter des réponses à toute grande question d'intérêt public relevant du gouvernement ou de tous organismes publics ou privés comptables des droits, des libertés ou de la santé des citoyens, l'Assemblée peut constituer une commission d'enquête. Cette dernière dispose de pouvoirs spéciaux d'investigation, et a la possibilité de faire témoigner toutes personnes susceptibles de faire ressortir la vérité. Lorsqu'il s'agit de problèmes d'une moindre gravité, on parle simplement de « missions d'information », chargées de faire le bilan de l'action conduite par l'Etat dans un domaine particulier et, surtout, de suggérer des mesures d'amélioration.
Source : Assemblée nationale
