Nicolas Perruchot
Vendredi  30 Juillet 2010 | 14:19 
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Assemblée Nationale

La loi de finances : le budget

La loi de finances : le budget La loi de finances : le budget

Le budget c'est-à-dire, l'ensemble des recettes et des dépenses prévues,  est voté par les députés, puis examiné par la Commission des finances qui publie un rapport général voire plusieurs rapports spéciaux ensuite sur les crédits de chaque ministère. Ces derniers se déclinent sur 47 missions auxquels sont assignés des objectifs de performance.

Article créé le 23 Octobre 2009 - Mis à jour le 30 Novembre 1999