Nicolas Perruchot
Vendredi  30 Juillet 2010 | 14:20 
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La Poste

Changer de statut pour assurer son avenir

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Suite à l'adoption par le Conseil des ministres en juillet dernier du projet de loi relatif à La Poste et aux remous provoqués dans l'opinion, il est nécessaire de dissiper les principales inquiétudes.

La Poste sera prochainement confrontée à l'ouverture totale à la concurrence du secteur postal au 1er janvier 2011. Cette ouverture impulsée par l'Union européenne finalise le mouvement de libéralisation du secteur postal commencé dès la première directive postale adoptée en décembre 1997.

De plus, La Poste doit également faire face à une diminution forte de ses volumes de courrier, liée à l'essor d'internet.

Un besoin de 2,7 milliards d'euros

Pour faire face à ce contexte et assurer son avenir, La Poste a besoin de 2,7 milliards d'euros d'argent « frais » d'ici peu. Ne pouvant encore accroître son endettement, qui atteint quasiment 6 milliards d'euros, ni demander aux seules finances de l'Etat de lui fournir les ressources nécessaires, l'option la plus appropriée est celle d'une augmentation de capital, souscrite à la fois par la Caisse des dépôts et consignations et par l'Etat.

Or la Caisse des dépôts et consignations ne peut pas juridiquement souscrire à une augmentation de capital d'un établissement public. Il est donc nécessaire de modifier le statut de La Poste pour lui permettre de réaliser cette augmentation de capital, à hauteur de 1,5 milliard d'euros par la Caisse des dépôts et consignations et 1,2 milliard d'euros par l'Etat.

Les droits et statuts des postiers conservés

En outre, les quatre missions de service public de La Poste (le service universel du courrier, le transport de la presse, la présence postale territoriale et l'accessibilité bancaire) sont désormais regroupées dans un article unique, qui permettra de bien rappeler la cohérence et l'importance de ces missions. Concernant les droits et les statuts des postiers, salariés comme fonctionnaires, ils sont conservés à l'identique.

La Poste, qui était la seule attributaire du service universel du courrier, conservera cette mission après l'ouverture à la concurrence pendant une durée de quinze ans, avec toujours le même degré d'exigence concernant les critères du service universel.

C'est donc un projet de loi qui se contente de modifier le statut de l'entreprise pour réaliser l'augmentation de capital de 2,7 milliards d'euros mais qui, pour le reste, conserve à l'identique les valeurs de service public et l'identité de La Poste qui font l'attachement des Français à cette belle entreprise !

Le gouvernement s'est engagé à ce que le capital soit 100% public. Il n'y aura donc pas de privatisation de La Poste, ni aujourd'hui, ni demain.

Article créé le 23 Octobre 2009 - Mis à jour le 05 Novembre 2009