Cette crise globale touche tous les constructeurs même les plus robustes. Pour autant, le Président de la République Nicolas Sarkozy a souhaité apporter le soutien des pouvoirs publics à l’industrie automobile française, pour des raisons évidentes : elle est une source d’emplois indispensable pour la France et a un rôle déterminant vis-à-vis des nouveaux défis environnementaux et démographiques. Le pacte automobile est un plan massif pour lequel le gouvernement exige une contrepartie forte.

Afin que l’industrie de l’automobile passe la crise et se prépare un après-crise optimal, ce pacte a pour objectif premier de fournir aux constructeurs automobiles français les financements dont ils ont besoin. Pour cela, des prêts participatifs d’une durée de 5 ans et d’un montant global maximum de 6,5 milliards d’euros sur la base d’un taux de 6% servent à financer de grands programmes de développement de véhicules plus propres. De plus, les prêts de la Société de financement de l’économie française aux deux banques internes des constructeurs automobiles PSA et Renault sont doublés.

Un plan qui profite à tout un secteur de l’économie

Le pacte automobile a pour vocation d’aider toute la filière de l’automobile jusqu’aux sous-traitants. Dans cet esprit, Il prévoit la mise en place d’un fonds de garantie pour les prêts octroyés aux équipementiers et sous-traitants afin de leur assurer l’accès au financement pour fonctionner ou investir, le doublement du fonds de modernisation des équipementiers ainsi qu’un plan d’action de 15 millions d’euros qui vise à améliorer les performances opérationnelles et diffuser le « lean management » (amoindrissement des pertes) dans toute la filière. S’ajoutent à ces mesures un code de performance et de bonne conduite inscrivant chaque maillon du processus de production dans une relation partenariale, ainsi qu’une augmentation de la rémunération horaire des heures chômées pendant trois mois renouvelable uniquement si l’emploi concerné est sauvegardé.

Grâce à ce pacte, la France souhaite préparer son industrie automobile à l’environnement concurrentiel de demain notamment dans le secteur du véhicule propre. Pour soutenir ce projet, Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression de la taxe professionnelle sur la totalité des investissements productifs à partir de 2010.

En réponse à la solidarité française, les constructeurs automobiles s’engagent cependant sur deux plans. Les prêts accordés sont participatifs c'est-à-dire que leur taux de rémunération augmente proportionnellement à l’amélioration des résultats des constructeurs. Par ailleurs, ces derniers prennent des engagements fermes en matière d’emploi et s’engagent à ne pas fermer de site d’assemblage.

Enfin, comme l’a reconnu l’Union européenne le 28 février dernier en donnant son feu vert, le pacte automobile français n’est pas protectionniste dans la mesure où les constructeurs français ont toutes libertés en matière du choix de leurs fournisseurs, et du fait que la population employée par eux est moins française qu’européenne.