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Réforme de la taxe professionnelle
Plusieurs questions en suspens
Les craintes d'Alain Juppé relayée récemment dans la presse sur la réforme en cours de la taxe professionnelle me semblent tout à fait justifiées. Plusieurs questions y sont laissées en suspens. La réforme ne tient par exemple pas la route du point de vue de la répartition des recettes aux collectivités. Or la survie des communes et de l'intercommunalité est en jeu. Elles devraient pouvoir bénéficier de recettes fiscales dynamiques. Pour cela, une part de la nouvelle cotisation complémentaire devrait leur être attribuée.




















