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Réforme de la Constitution
La plus grande réforme de la Vème République depuis 1958
La réforme constitutionnelle votée le 23 juillet 2008 par le Parlement réuni en Congrès a transformé et profondément modernisé les conditions du débat démocratique en France, dans un sens favorable au Parlement. Ce projet constitue la plus grande réforme de la Cinquième République depuis 1958.
Il reprend la quasi-totalité des propositions du comité Balladur, et deux propositions ont été ajoutées à la demande expresse du Président de la République : la limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs à deux et la fixation du nombre maximum de ministres par une loi organique.
Réforme des collectivités locales
La contribution du Comité Balladur
Devant la complexité du découpage territorial de la France, une modernisation de l'organisation locale s'impose. Afin de garantir aux Français un service public efficace ainsi qu'un développement dynamique de leur territoire, il est nécessaire que les collectivités locales aient plus de pouvoir. De plus, il faut remédier au manque de clarté, qui désinforme les électeurs sur les responsabilités de chacun de leurs élus. L'organisation actuelle, trop coûteuse, et le système fiscal, obsolète et déresponsabilisant, doivent faire l'objet de modernisations.